Nous, la Conf\u00e9d\u00e9ration Construction ASBL, Rue du Lombard 34-42 \u00e0 1000 Bruxelles, num\u00e9ro BCE 0406479092, accordons une grande importance \u00e0 la collecte et au traitement s\u00fbr, transparent et confidentiel de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous voulons en particulier prot\u00e9ger les donn\u00e9es de, entre autres, les entreprises affili\u00e9es et fournisseurs, notamment, contre les pertes, violations, erreurs, acc\u00e8s non autoris\u00e9s ou traitements non autoris\u00e9s.<\/p>\n
Par cette note d\u2019information de protection des donn\u00e9es, nous voulons vous informer de la collecte et du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
Nous vous demandons de lire attentivement cette note d\u2019information de protection des donn\u00e9es, puisqu\u2019elle contient des informations importantes sur la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la raison pour laquelle nous le faisons. Pour la version effectivement d\u2019application de cette note d\u2019information de protection des donn\u00e9es, nous vous invitons \u00e0 consulter la version la plus r\u00e9cente qui est disponible sur notre site web www.confederationconstruction.be.<\/p>\n
En communiquant vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous d\u00e9clarez explicitement avoir pris connaissance de cette note d\u2019information de protection des donn\u00e9es et vous acceptez explicitement le contenu ainsi que le traitement m\u00eame.<\/p>\n
Cette note d\u2019information de protection des donn\u00e9es concerne tous les services qui sont fournis par la Conf\u00e9d\u00e9ration Construction ASBL et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, toutes les activit\u00e9s que nous exer\u00e7ons (consultations, organisation de formations, lobbying, gestion des entreprises affili\u00e9es, etc.).<\/p>\n
Les diff\u00e9rentes organisations membres de la Conf\u00e9d\u00e9ration Construction ( Conf\u00e9d\u00e9rations locales et f\u00e9d\u00e9rations (locales) professionnelles) travaillent en \u00e9troite collaboration avec la Conf\u00e9d\u00e9ration Construction ASBL et peuvent, d\u00e8s lors, chacune pour ce qui concerne ses propres services et activit\u00e9s, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme responsable du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
Dans la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous respectons la l\u00e9gislation belge en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la protection des donn\u00e9es depuis de son entr\u00e9e en vigueur le 25 mai 2018.<\/p>\n
Pour toutes informations en rapport avec le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez toujours nous contacter via\u00a0privacy@confederationconstruction.be<\/a>.<\/p>\n Selon vos activit\u00e9s et le rapport entretenu avec notre organisation professionnelle, nous traitons, entre autres, vos donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9 et vos coordonn\u00e9es (nom, titre, adresse, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, GSM, num\u00e9ro d\u2019affiliation, votre activit\u00e9 professionnelle, votre num\u00e9ro d\u2019entreprise, vos donn\u00e9es d\u2019identifications financi\u00e8re, contestations \u00e9ventuelles ou contrats).<\/p>\n Nous nous permettons de vous signaler que vous portez la responsabilit\u00e9 pour toutes les donn\u00e9es que vous nous fournissez et nous comptons sur leur exactitude. Si vos donn\u00e9es ne sont plus \u00e0 jour, nous vous demandons de nous en informer imm\u00e9diatement.<\/p>\n Vous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9 de communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, mais comprenez qu\u2019il sera impossible d\u2019offrir certains services ou avantages aux entreprises affili\u00e9es si vous ne consentez pas \u00e0 la collecte et au traitement de certaines donn\u00e9es.<\/p>\n 5.1. ADMINISTRATION ET GESTION DES ENTREPRISES AFFILI\u00c9ES<\/p>\n Dans le cadre de nos services et de nos activit\u00e9s, nous collectons et traitons les donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es, le num\u00e9ro d\u2019affiliation, les activit\u00e9s professionnelles, le num\u00e9ro d\u2019entreprise, les donn\u00e9es d\u2019identifications financi\u00e8res et les transactions ainsi que les contestations \u00e9ventuelles ou contrats de nos membres, de leur personnel, collaborateurs, pr\u00e9pos\u00e9s et toute autre personne de contact utile.<\/p>\n Les finalit\u00e9s de ces traitements sont l\u2019ex\u00e9cution des conventions avec nos entreprises affili\u00e9es et leur gestion, la comptabilit\u00e9, la gestion des contestations et des litiges ainsi que les activit\u00e9s de marketing direct comme l\u2019envoi d\u2019informations promotionnelles ou commerciales ou d\u2019informations sur les formations. Les bases juridiques sont l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, le respect d\u2019obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et\/ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n Pour les activit\u00e9s de marketing direct par e-mail (comme une lettre d\u2019information ou une invitation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements), le consentement sera toujours demand\u00e9 et pourra \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n 5.2. DONN\u00c9ES DES FOURNISSEURS<\/p>\n Nous collectons et traitons les donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es, les donn\u00e9es d\u2019identification financi\u00e8re et les transactions, le num\u00e9ro d\u2019entreprise, les contestations \u00e9ventuelles ou contrats de nos fournisseurs, de leur personnel, collaborateurs, pr\u00e9pos\u00e9s et toute autre personne de contact utile. Les finalit\u00e9s de ces traitements sont l\u2019ex\u00e9cution de cet accord, la gestion des fournisseurs, la comptabilit\u00e9, la gestion des contestations \u00e9ventuelles ou des contrats. Les bases juridiques sont l\u2019ex\u00e9cution du contrat, le respect d\u2019obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et\/ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (pour les demandes d\u2019offres).<\/p>\n 5.3. DONN\u00c9ES DU PERSONNEL<\/p>\n Nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de nos travailleurs, de vos collaborateurs, des int\u00e9rimaires et des sollicitants dans le cadre de notre gestion du personnel et de la gestion des salaires. Eu \u00e9gard \u00e0 sa nature sp\u00e9cifique, ce traitement est trait\u00e9 de fa\u00e7on plus \u00e9labor\u00e9e dans une Politique de protection des donn\u00e9es pour travailleurs.<\/p>\n 5.4. AUTRES DONN\u00c9ES<\/p>\n En plus des donn\u00e9es des entreprises affili\u00e9es, fournisseurs et du personnel, nous traitons \u00e9galement les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019autres personnes, telles que les nouvelles entreprises affili\u00e9es, contacts utiles au sein de notre secteur, contacts de networking, etc. Les finalit\u00e9s de ces traitements sont conformes \u00e0 nos missions et comportent des actions de d\u00e9fense professionnelle, du marketing direct et des relations publiques. La base juridique est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ou en certains cas l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat. Pour les activit\u00e9s de marketing direct par e-mail (comme une lettre d\u2019information ou une invitation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements), le consentement sera toujours demand\u00e9 et pourra \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es et trait\u00e9es par nous pour une p\u00e9riode n\u00e9cessaire en fonction des finalit\u00e9s du traitement et de la relation (contractuelle ou non) entre nous.<\/p>\n Les donn\u00e9es des entreprises affili\u00e9es et des fournisseurs seront, dans tous les cas, retir\u00e9es de nos syst\u00e8mes apr\u00e8s un d\u00e9lai de dix ans apr\u00e8s la r\u00e9siliation de l\u2019affiliation, la fin du contrat ou du projet, sauf en ce qui concerne les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d\u2019une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique ou en cas de litige en cours pour lequel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 et selon les conditions de la l\u00e9gislation belge relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es et les dispositions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la protection des donn\u00e9es, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :<\/p>\n \u2013\u00a0Droit d\u2019acc\u00e8s\u00a0: vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des donn\u00e9es que nous d\u00e9tenons sur vous et de v\u00e9rifier \u00e0 quelles fins elles sont utilis\u00e9es. Vous pourrez exercer les droits pr\u00e9cit\u00e9s en adressant un message \u00e0\u00a0privacy@confederationconstruction.be<\/a>.<\/p>\n Nous mettons tout en \u0153uvre pour assurer un traitement m\u00e9ticuleux et l\u00e9gitime des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s et que vous estimez que vos inqui\u00e9tudes ne sont pas \u00e9cout\u00e9es au sein de notre entreprise, vous \u00eates libre de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de:<\/p>\n Autorit\u00e9 Protection des Donn\u00e9es (APD) Vous pouvez aussi avoir recours \u00e0 la voie judiciaire, si vous estimez que vous subissez un pr\u00e9judice caus\u00e9 par le traitement vos ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n Certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant le personnel des entreprises affili\u00e9es, seront transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 et peuvent \u00eatre trait\u00e9es par une ou plusieurs organisations membres de la Conf\u00e9d\u00e9ration Construction et par des tiers, comme notre fournisseur IT, comptable, r\u00e9viseur d\u2019entreprise, ainsi qu\u2019aux autorit\u00e9s.<\/p>\n Il est possible qu\u2019une ou plusieurs des parties tierces se trouvent en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (\u00ab EEE \u00bb). Toutefois, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront transmises qu\u2019aux pays tiers disposant d\u2019un niveau ad\u00e9quat de protection.<\/p>\n Les prestataires de services et les institutions susmentionn\u00e9s, leurs travailleurs, managers et\/ou repr\u00e9sentants des prestataires de services sp\u00e9cialis\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s par ceux-ci, sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne pourront utiliser ces donn\u00e9es que pour les finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 fournies.<\/p>\n Si n\u00e9cessaire, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourront \u00eatre transmises \u00e0 d\u2019autres parties tierces. Cela pourra se faire en cas d\u2019une r\u00e9organisation partielle ou enti\u00e8re de notre part, si nos activit\u00e9s sont transf\u00e9r\u00e9es ou en cas de d\u00e9claration de faillite. Il est \u00e9galement possible que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel devront \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en raison d\u2019une injonction ou afin de remplir une obligation l\u00e9gale particuli\u00e8re. Dans ce cas, nous nous efforcerons autant que faire se peut de vous informer pr\u00e9alablement de cette communication \u00e0 d\u2019autres parties tierces. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que sous certaines circonstances, cela n\u2019est pas toujours techniquement ou commercialement faisable, ou que des limitations l\u00e9gales peuvent s\u2019appliquer.<\/p>\n Nous ne vendrons en aucun cas vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et nous ne les mettrons pas non plus \u00e0 disposition de bureaux de marketing direct ou de prestataires de services similaires, sauf votre accord pr\u00e9alable.<\/p>\n Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires afin de traiter les donn\u00e9es \u00e0 un niveau de s\u00e9curit\u00e9 suffisant et de prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre toute destruction, perte, falsification, acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou notifications \u00e0 des tiers par erreur, ainsi que tout traitement non autoris\u00e9 de ces donn\u00e9es. En aucun cas nous ne pourrons \u00eatre tenus responsables pour d\u2019\u00e9ventuels dommages directs ou indirects provoqu\u00e9s par une utilisation erron\u00e9e ou illicite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par un tiers.<\/p>\n En vue du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous autorisons l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 nos travailleurs, collaborateurs et pr\u00e9pos\u00e9s. Nous garantissons un niveau de protection \u00e9quivalant en imposant \u00e0 ces travailleurs, collaborateurs et pr\u00e9pos\u00e9s, des obligations identiques \u00e0 celles d\u00e9crites dans cette Note d\u2019information de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n S\u2019il vous reste des questions concernant la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s avoir lu cette note d\u2019information de protection des donn\u00e9es, vous pouvez contacter\u00a0privacy@confederationconstruction.be<\/a>.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 1. INTRODUCTION Nous, la Conf\u00e9d\u00e9ration Construction ASBL, Rue du Lombard 34-42 \u00e0 1000 Bruxelles, num\u00e9ro BCE 0406479092, accordons une grande importance \u00e0 la collecte et au traitement s\u00fbr, transparent et confidentiel de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. 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DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h4>\n
5. LES FINALIT\u00c9S DU TRAITEMENT ET LA BASE JURIDIQUE<\/h4>\n
6. DUR\u00c9E DU TRAITEMENT<\/h4>\n
7. DROITS<\/h4>\n
\n\u2013\u00a0Droit de rectification\u00a0: vous avez le droit d\u2019obtenir une rectification (correction) des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel erron\u00e9es vous concernant, ainsi que le droit de compl\u00e9ter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes.
\n\u2013\u00a0Droit \u00e0 l\u2019oubli ou \u00e0 la limitation des donn\u00e9es\u00a0: vous avez le droit de nous demander d\u2019effacer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces donn\u00e9es dans les circonstances et sous les conditions stipul\u00e9es dans le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la protection des donn\u00e9es. Nous pouvons refuser l\u2019effacement ou la limitation des donn\u00e9es qui s\u2019imposent pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation l\u00e9gale, la r\u00e9alisation du contrat ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, pour autant que ces donn\u00e9es soient n\u00e9cessaires pour les finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.
\n\u2013\u00a0Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es\u00a0: vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant que vous nous avez fourni, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement.
\n\u2013\u00a0Droit d\u2019opposition\u00a0: vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des raisons s\u00e9rieuses et l\u00e9gitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer au traitement des donn\u00e9es qui s\u2019imposent pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation l\u00e9gale, la r\u00e9alisation du contrat de travail ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, pour autant que ces donn\u00e9es soient n\u00e9cessaires pour les finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es.
\n\u2013\u00a0Droit de retrait du consentement\u00a0: Si le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est bas\u00e9 sur le consentement pr\u00e9alable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront alors trait\u00e9es uniquement si nous disposons d\u2019une autre base juridique.
\n\u2013\u00a0D\u00e9cisions automatiques et profilage\u00a0: nous confirmons que le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez pas sujet \u00e0 des d\u00e9cisions enti\u00e8rement automatis\u00e9es.<\/p>\n
\nRue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
\nTel. +32 2 274 48 00
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9. MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES<\/h4>\n
10. ACC\u00c8S PAR DES TIERS<\/h4>\n
11. AVEZ-VOUS DES QUESTIONS?<\/h4>\n